CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB :

www.www.chocolate-club.ch

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En choisissant d’utiliser le site web de www.choco-club (ci-après CLC), l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales.

 

 

  • INFORMATIONS LÉGALES

 

Il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi des activités du site :

www.choco -club.ch

 

Le site www.chocolate-club.ch est édité par :

Foodclubs

Rue de Préville 28 – 1635 La Tour-de-Trême

info@choco-club.ch

Ci-après dénommé l’« éditeur ».

 

Le directeur de publication du site est :

Foodclubs

 

 

  • PRÉSENTATION DU SITE

 

 

Le site www.choco-club.ch a pour objet la vente de chocolats en ligne.

 

 

  • CONTACT

 

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :

info@choco-club.ch

 

Ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

Foodclubs

Rue de préville 28

1635 La Tour-de-Trême

 

 

  • ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur ne sera pas en position d’utiliser le site web.

 

 

  • ACCÈS ET NAVIGATION

 

 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

La connexion et la navigation sur le site www.choco-club.ch valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

 

  • GESTION DU SITE

 

 

Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

 

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

 

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

  • SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

 

 

7.1 INSCRIPTION

 

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur sur le site web.

 

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.choco-club.ch, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur est supposé procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en assurer l’exactitude. L’utilisateur est le seul responsable des données qu’il fournit, de leur actualité et de leur exactitude.

 

L’utilisateur doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une même adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

 

Toute communication réalisée par www.choco-club.ch et ses partenaires est réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

 

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

 

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

 

CLC se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser ou annuler l’inscription aux services d’un utilisateur en cas de non-respect par celui-ci des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

7.2 DÉSINSCRIPTION

 

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

 

 

  • RESPONSABILITÉS

 

 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même créé et édité.

 

L’éditeur ne garantit pas l’utilisateur contre :

 

  • D’éventuelles problématiques ou défaillances techniques ou informatiques ;

 

  • Toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, y comprend la perte ou le vol de données, résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement du site web ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive ;

 

  • L’incompatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit et tout dommage sur le matériel qui pourrait en découler ;

 

  • Les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

 

  • Les éventuelles circonstances découlant des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

 

Par ailleurs, CLC ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui sont diffusées sur le site www.choco-club.ch. CLC s’engage cependant à agir de bonne foi en tant qu’éditeur du site web www.choco-club.ch.

 

L’utilisateur est responsable :

 

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • De toute circonstance découlant du non-respect de son fait de la lettre ou l’esprit des présentes CGU.

 

 

  • LIENS HYPERTEXTES

 

 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.choco-club.ch n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

 

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

 

Il sera, en tous les cas, nécessaire d’informer par écrit l’éditeur du site web www.choco-club.ch avant de créer tout lien hypertexte vers ledit site.

 

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Enfin, www.choco-club.ch se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte redirigeant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

 

  • COLLECTE DE DONNÉES

 

 

CLC est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l’utilisateur communique à CLC des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin d’être autorisé à utiliser des services proposés par le site de CLC.

 

Les données personnelles recueillies par CLC sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale 235.1 sur la protection des données du 19 juin 1992.

 

 

  • COOKIES

 

 

Les données recueillies sont traitées de manière confidentielle et de bonne foi.

Lorsque le client communique pour la première fois, ses données sont recueillies à des fins commerciales et marketing sous la forme de renseignements personnels tels que nom, prénom, adresse, âge et adresse e-mail.

 

En plus des données saisies explicitement, des informations sont recueillies automatiquement à partir des fichiers journaux (une forme de rapport de travail produite par l’ordinateur) lorsque le client accède au site Web.
 
Les détails des achats effectués par le client peuvent être évalués à des fins de marketing et de publicité. Cette évaluation est effectuée pour chaque client en utilisant un processus automatique anonyme. CLC effectue des évaluations spécifiques afin de déterminer les groupes cibles, afin d’aviser les clients individuellement des offres de produits et d’autres services.
 
Plusieurs fois par an, un e-mail contenant les dernières nouvelles ou promotions spéciales peut être envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors du processus d’inscription. Le client peut se désabonner de cet e-mail à tout moment en cliquant sur le lien approprié en bas de l’e-mail.

Le site a de plus recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 
La dernière technologie de sécurité est utilisée pour protéger les données des clients contre un traitement non autorisé. Dans la mesure où CLC met en œuvre tous les moyens possibles pour assurer cette sécurité, aucune responsabilité ne sera acceptée en ce qui concerne la sécurité des données transmises via Internet. Les données sont transmises non cryptées. Cependant, CLC chiffre automatiquement les données sensibles.

 

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, en particulier la loi fédérale 231.1 sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

 

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

 

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

 

  • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

 

Le droit applicable est le droit suisse. Le lieu de juridiction est le canton de Fribourg en Suisse.

 

Le site www.choco-club.ch vous souhaite une excellente navigation !